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Le droit d'auteur et la production culturelle
Titre du périodique ou du site internet : Echabab
Date : 25 décembre
Numéro : 66
Date : 25 décembre
Année : 1972
Commentaires : Sur les droits d'auteur. Intellectuels et hommes de culture. Voir J.O.R.A. n°85, 22 octobre 1974, arrêté fixant les conditions d'adhésion des auteurs à l'O.N.D.A, créé par l'ordonnance du 25 juillet 1973. Voir aussi l'ordonnance du 3 avril 1973
Numéro : 66
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