STATUTS

Article 1er - Titre -

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: COORDINATION INTERNATIONALE DES CHERCHEURS SUR LES LITTERATURES MAGHREBINES.

Article II - Buts -

Cette association a pour but de coordonner les travaux des chercheurs sur les littératures maghrébines et les domaines voisins, et d'aider à leur réalisation comme à leur diffusion. Elle recherche et met à la disposition des chercheurs comme des institutions 1'information bibliographique et documentaire nécessaire à leurs travaux. Elle informe ces chercheurs des travaux en cours, des rencontres, colloques ou manifestations concernant leur discipline. Elle aide á la réalisation et à la gestion de tous accords entre les institutions dont dépendent ces chercheurs. Elle publie certains de leurs textes. Elle participe à des animations éventuelles.

Article III - Siège social -

Le siège social est fixé C/o Charles BONN, 20 rue Sœur Bouvier, 69005 Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par 1'assemblée générale sera nécessaire.

Article IV - Composition de l’association -

L ' association se compose de:

a) - membres d'honneur

b) - membres bienfaiteurs

c) - membres actifs ou adhérents

Article V - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Article VI - Membres -

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par 1'assemblée générale. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par 1'assemblóe générale. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 20 euros.

Article VII - Radiation-

La qualité de membre se perd par :

a ) - la démission

b) - le décès

c) - la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article VIII- Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

1) - le montant des droits d’entrée et des cotisations

2) - les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes

3) - dons manuels et prix des prestations fournies par 1'association.

Article IX - Conseil d’administration -

L’Association est dirigée par un conseil des membres, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le mode d’élection se fait par Internet.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

1) - un président

2) - un ou plusieurs vice-présidents

3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

4) un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Ce bureau devra autant que possible refléter les principales zones géographiques dont les membres de la coordination sont issus.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article X - Réunion du Conseil d’Administration -

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article XI - Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les trois ans, à 1'occasion d'un colloque international des chercheurs de la discipline, dans le pays où le colloque a lieu. Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside 1'assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de 1'assemblée. I1 est procédé, après épuisement de 1'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Article XII - ·Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article XIII - Règlement intérieur -

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par 1'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de 1'association.

Article XIV - Dissolution -

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents. à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Fait à Lyon, le 18 juin 2009,

Zineb ALI-BENALI, présidente

Charles BONN, président d’honneur

Jeanne FOUET-FAUVERNIER, secrétaire générale